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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 2581 AA du 13 septembre 1965 portant dérogation permanente en faveur d'un dancing aux dispositions de l'arreté modifié n°2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques Paru in extenso au JOPF n° 21 du 30/09/1965 à la page 401 |
