ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2530 AE du 3 août 1966 portant réglementation de la vente des produits locaux à Tahiti (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/08/1966 à la page 391 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |