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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 825 CM du 12 juin 2009 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la commune associée de Afaahiti les dimanches 14 et 21 juin 2009

Paru in extenso au JOPF n° 37 NS du 12/06/2009 à la page 732

NOR : SAA0901391AC

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