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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 2744 MM du 19 août 1966 portant rectification à l'arrêté n° 1608 MM du 30 juin 1965 relatif aux conditions de navigation et aux brevets et certificats de la marine marchande en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 31/08/1966 à la page 463
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  • Modifiant : Arrêté n° 1608 MM du 30/06/1965 (texte abrogé)
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