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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 65-75 du 23 septembre 1965 fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes de la Polynésie française portant organisation du service de pilotage (r.e. arrêté n°2908 AA/DOM du 6 octobre 1965) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/10/1965 à la page 422 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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