| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 247 SAM du 10 juin 2009 relatif aux obligations des ports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/2009 à la page 2656 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
