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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 828 CM du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé centre de formation professionnelle des adultes - CFPA Paru in extenso au JOPF n° 27 du 02/07/2009 à la page 2902 NOR : CFP0901390AC
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