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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 831 CM du 12 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 996 CM du 17 juillet 2007 portant organisation et indemnisation des services de garde dans les hôpitaux périphériques de la direction de la santé (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 02/07/2009 à la page 2908 NOR : DSP0901372AC
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