Lexpol

Voir plus d’informations
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 66-94 du 11 août 1966 portant modification du budget local d'équipement exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 2819 AA/DOM du 26 août 1966) Paru in extenso au JOPF n° 20 NS du 31/08/1966 à la page 485

Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

Délibération n° 66-94 du 11 août 1966 portant modification du budget local d'équipement exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 2819 AA/DOM du 26 août 1966)

Paru in extenso au JOPF n° 20 NS du 31/08/1966 à la page 485