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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 65-80 du 19 octobre 1965 portant modification de la délibération n°61-44 du 8 avril 1961 relative au code d'aménagement du territoire (r.e. arrêté n°3262 AA/TP du 3 novembre 1965)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 15/11/1965 à la page 481
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