Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 66-96 du 18 août 1966 portant création d'une subvention pour le transport du coprah en provenance des Tuamotu-ambier et Marquises (r.e. Arrêté n° 2992 AA/AE du 14 septembre 1966) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/09/1966 à la page 512 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |