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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1965 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 65-86 du 8 novembre 1965

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 65-86 du 8 novembre 1965 portant modification de la délibération n°65-56 du 1er juillet 1965 accordant l'exonération et le remboursement des droits d'entrée en faveur de certains produits, matériels et matériaux destinés à l'équipement, à l'ameublement, au fonctionnement et à la construction des hôtels qualifiés "hôtels de tourisme" (r.e. arrêté n°3467 AA/D du 22 novembre 1965)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/11/1965 à la page 509
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