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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1965 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3519 AGR du 24 novembre 1965

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 3519 AGR du 24 novembre 1965 modifiant l'arrêté n°719 AA du 29 mars 1962 fixant la composition et les attributions du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hygiène, de la commission des établissements classés et de la sécurité et de la commission des monuments naturels et des sites

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/11/1965 à la page 510
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  • Modifiant : Arrêté n° 719 AA du 29/03/1962 (texte abrogé)
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