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Décrets Décret n° 66-355 du 1er juin 1966 portant publication du règlement additionnel du 12 mai 1965 amendant le règlement sanitaire international du 1er octobre 1952, en particulier en ce qui concerne la désinsectisation des navires et aéronefs, et les annexes 3 et 4 (modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole) (Arrêté de promulgation n° 3117 AA du 26 septembre 1966) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/10/1966 à la page 537 |
