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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros spéciaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 2009-12 LP/APF du 11 juin 2009

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Textes des lois du pays adoptés par l'Assemblée de la Polynésie française
Texte adopté n° 2009-12 LP/APF du 11 juin 2009 de la loi du pays portant modification de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecins, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

Paru in extenso au JOPF n° 38 NS du 22/06/2009 à la page 743

NOR : DSP0701528LP

Travaux préparatoires / Échanges
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