Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 2792 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Teata Tamarono (exploitant n° 326) sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3078 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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