Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 2794 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Petario dit Puea Taerea (exploitant n° 59) sis aux Gambier, commune des Gambier (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3078 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |