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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3556 PEL du 27 novembre 1965 complétant les dispositions de l'article 75 de l'arrêté n°1137 PEL du 15 mai 1964, fixant les statuts particuliers, les échelonnements indiciaires et le régime des congés des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 29 du 31/12/1965 à la page 547
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