Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 3363 FT du 10 octobre 1966 portant attribution d'une allocation mensuelle aux vieillards de l'asile de Papeete et aux malades impotents et sans famille du centre hospitalier de Mahina ; abrogeant des dispositions antérieures

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 31/10/1966 à la page 581
Texte lié
  • Abrogeant : Décision n° 845 SG du 29/08/1946 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données