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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 63-82 du 28 novembre 1963 concernant le transport de personnes autres que les taxis (r.e. arrêté n°3118 AA du 19 décembre 1963) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1964 à la page 4 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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