ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 85-2009 APF/SG du 11 juin 2009 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de fournitures de bureau (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 25/06/2009 à la page 2844 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |