| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 2806 MRM du 16 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 93 MER du 9 février 2006 portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Manava Micheline Porutu épouse Leng Tang (exploitante n° 469) sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3082
| |||||
