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Décrets
Décret n° 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au ministre des postes et télécommunications d'attributions du ministre d'Etat en matière de postes et télécommunications dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3987 AA/OPT du 30 novembre 1966)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/12/1966 à la page 680
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