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Arrêtés Arrêté interministériel du 27 octobre 1966 portant application aux territoires d'outre-mer des dispositions des arrêtés du 25 mai 1966 relatifs à la fixation du capital minimum des banques et établissements financiers (Arrêté de promulgation n° 3988 AA du 30 novembre 1966) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/12/1966 à la page 682 |
