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Arrêtés Arrêté ministériel du 27 octobre 1966 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1959 portant réaménagement des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3989 AA/OPT du 30 novembre 1966) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/12/1966 à la page 683 |
