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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 4013 AA du 1er décembre 1966 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 15/12/1966 à la page 692 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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