| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 4156 FT du 14 décembre 1966 fixant le nouveau montant du salaire mensuel de base en matière de prestations familiales pour les fonctionnaires des cadres territoriaux Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/12/1966 à la page 714 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
