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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964 fixant les statuts particuliers, les échelonnements indiciaires et le régime des congés des fonctionnaires des cadres du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 06/07/1964 à la page 281
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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964 fixant les statuts particuliers, les échelonnements indiciaires et le régime des congés des fonctionnaires des cadres du territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 14 NS du 06/07/1964 à la page 281 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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