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Arrêtés
Arrêté ministériel n° 153 du 9 juillet 1964 portant modification de taxes et de quotes-parts de taxes applicables aux correspondances télégraphiques échangées par les voies françaises dans les relations réciproques des territoires d'outre-mer, et entre les territoires d'outre-mer d'une part, la France métropolitaine, les départements français d'outre-mer et les Républiques africaines et malgaches d'expression française d'autre part

Paru in extenso au JOPF n° 19 NS du 19/08/1964 à la page 369
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