ACTES MUNICIPAUX Arrêté municipal n° 9 du 21 mai 1964 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Papeete (commune de Papeete) Paru in extenso au JOPF n° 26 NS du 05/11/1964 à la page 497 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |