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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 844 CM du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 544 CM du 27 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)

Paru in extenso au JOPF n° 38 NS du 22/06/2009 à la page 735

NOR : SAG0901162AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 544 CM du 27/04/2009
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