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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 845 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 du 28 mai 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au schéma de financement en double défiscalisation locale et métropolitaine de la gare maritime des ferries à Papeete Paru in extenso au JOPF n° 38 NS du 22/06/2009 à la page 736 NOR : PAP091472AC |
