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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 848 CM du 18 juin 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-09 du 28 mai 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 du port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 38 NS du 22/06/2009 à la page 736

NOR : PAP091475AC

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