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Vice-présidence Arrêté n° 2946 VP du 18 juin 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CK n° 127, et des constructions y édifiées appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3067 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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