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Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 2962 MRM du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 134 MPP du 28 décembre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Teahi Cattiaux (exploitant n° 435) sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3088
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