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Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 2963 MRM du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 127 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépasement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Tagihara Adrienne Pimati épouse Huri (exploitante n° 317) sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3088
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