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Arrêté n° 2964 MRM du 18/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2964 MRM du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 132 MPP du 28 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinarii Eunice Lin Sin (exploitante n° 401) sis à Takaroa, commune de Takaroa

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3089 dans la partie MRM

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