Arrêté n° 2964 MRM du 18/06/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2964 MRM du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté n° 132 MPP du 28 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinarii Eunice Lin Sin (exploitante n° 401) sis à Takaroa, commune de Takaroa Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3089 dans la partie MRM Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |