Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 64-8 du 6 janvier 1964 portant création d'une taxe d'apprentissage (r.e. arrêté n°386 AA/CD du 15 février 1964) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 29/02/1964 à la page 106 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |