ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 98 FT du 10 janvier 1962 portant revalorisation des rémunérations du personnel des cadres supérieurs et secondaires et des agents auxiliaires temporaires Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1962 à la page 37 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |