| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 61-146 du 29 décembre 1961 portant modification d'une taxe spéciale de consommation sur l'essence de pétrole (r.e. Arrêté n° 141 AA/F du 17 janvier 1962) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1962 à la page 46 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
