| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 479 AA du 29 février 1964 rapportant la décision n°550 AA du 13 mars 1963 portant dérogation permanente, en faveur d'un dancing, aux dispositions de l'arreté n°2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1964 à la page 131
| |||||
