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Ministère des ressources de la mer Arrêté n° 3011 MRM du 19 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 6695 MLD du 3 novembre 2000 portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Atto Tehaamatai (exploitant n° 205) sis à Raiatea, commune de Uturoa Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3089
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