| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 3020 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3069 |
