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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 3031 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3070 |
