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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 895 CM du 22 juin 2009 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centre de vacances et de loisirs, en accueil de scoutisme ainsi que les modalités d'encadrement et d'organisation des activités physiques et sportives dans ces accueils Paru in extenso au JOPF n° 27 du 02/07/2009 à la page 2917 NOR : SJS0901340AC
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