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Ministère des transports aériens et maritimes, des ports et aéroports insulaires
Arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui sur la desserte maritime régulière entre Raiatea - Tahaa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3090
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