Arrêté n° 3093 MTP du 22/06/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui sur la desserte maritime régulière entre Raiatea - Tahaa (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3090 dans la partie MTP Télécharger :Textes modificatifs : (Afficher toute la liste) |