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Arrêté n° 3095 MTP du 22/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3095 MTP du 22 juin 2009 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'y effectuer du transport de scolaires lors de son voyage du 22 juin 2009

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3091 dans la partie MTP

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