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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipale n° 9-2009 du 27 mai 2009 approuvant la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage en mairie de Tubuai (commune de Tubuai)

Paru in extenso au journal officiel n° 28 du 09/07/2009 à la page 3098
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