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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1964 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 64-52 du 9 avril 1964

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 64-52 du 9 avril 1964 modifiant l'article 3 de l'arrêté n°816 IP du 22 juin 1956 tendant à connaitre, sous forme d'allocations à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire, modifié par la délibération n°60-19 du 8 mars 1960 et la délibération n°61-129 du 28 novembre 1961 (r.e. arrêté n°1140 AA/E du 16 mai 1964)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 31/05/1964 à la page 221
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  • Modifiant : Arrêté n° 816 IP du 22/06/1956
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