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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1964 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 92 TOM/AE/1 du 13 avril 1964

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Arrêtés
Arrêté n° 92 TOM/AE/1 du 13 avril 1964 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1960 relevant le capital minimum des banques (arrêté de promulgation n°1232 AA du 26 mai 1964)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 15/06/1964 à la page 250
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